Leonis Investissement est une société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 84236486100018.
Article 1. Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Leonis Investissement sur son site accessible par Internet (www.leonis.vc et www.leonisinvestissement.com). Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet Leonis Investissement. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Les présentes conditions sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet Leonis Investissement. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
Article 2. Modalités de commande et paiement
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par Leonis Investissement. À la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL assuré par Stripe. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Leonis Investissement vous certifie la confidentialité de vos données. Les cours restent la propriété de la société Leonis Investissement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Article 3. Les prix
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (avec mention du prix TTC). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par Leonis Investissement, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). La société Leonis Investissement se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
Article 4. Vérification
En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, Leonis Investissement est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, Leonis Investissement pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur.
Article 5. Délais de livraison
Leonis Investissement s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais dans la semaine suivant la réception du paiement. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c’est-à-dire la réception du règlement, de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute et l’incendie.
Article 6. Faculté de rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour annuler sa commande. Nous vous remercions, dans la mesure du possible, d’informer le Service Clients de Leonis Investissement par mail (email : [email protected] ou par tel au +33 (0)1 85 08 74 03) de votre décision de retour afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande de remboursement. Attention, dans le cas d’accès à un club privé où l’acheteur accède aux informations privées contenues dans le club, l’acheteur accepte en accédant au club de renoncer à sa faculté de rétractation et ne pourra plus demander de remboursement a posteriori.
La formule d’abonnement peut être interrompue à tout moment par l’utilisateur par simple demande par email à l’adresse [email protected]
Article 7. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 129 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Article 8. Informations concernant les investissements
Les investissements réalisés via Leonis Investissement sont réalisés soit en nom propre soit via une holding, en fonction de la volonté de la startup et des possibilités. Les investissements réalisés via une holding peuvent être accompagnés de management fees (définis au cas par cas). Les investissements sont soumis à un carried interest de 20%. Il peut arriver que seulement 99% ou 98% de la somme investie soit utilisée pour l’investissement. Dans ce cas, il est impossible de récupérer les 1 ou 2% restants.
Article 9. Informations légales
Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de Leonis Investissement. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à Leonis Investissement. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Leonis Investissement vous certifie la confidentialité de vos données.
Nous n’avons aucune incitation financière à ce que vous investissiez dans ces entreprises en démarrage, mais nous voulons nous assurer que vous investissez dans une entreprise qui fonctionne pour vous, pas pour nous.
Article 10. Confidentialité
L’ensemble des données présentes dans le club sont entièrement confidentielles. Aucune donnée, quelle qu’elle soit, ne pourrait être utilisée en dehors du club Leonis Investissement, à des fins personnelles ou professionnelles, pour une quelconque raison. Pour autant, si jamais tu partageais des informations anonymes ou partielles sur les réseaux sociaux (ce que je ne t’incite pas à faire), du type « je viens de recevoir le dernier reporting de ma startup, super croissance », alors tu seras dans l’obligation de mentionner et de taguer Leonis Investissement sur ces posts. Malheureusement, le non-respect de cette clause entraînera une exclusion du club.